Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 26, amendement 90
Éric Woerth, ministre du budget :
Même avis que la commission.
Depuis 2009, le délai a été porté à deux ans,...
