Intervention de Charles de Courson

L'exonération des plus-values de cession immobilière qui s'appliquent aux résidences principales doit également s'appliquer aux cessions de résidences qui, de fait, ont cessé d'être des résidences principales à la suite d'une mobilité professionnelle. L'imposition de ces plus-values constitue une injustice fiscale et un frein à la mobilité professionnelle.

Le présent amendement vise donc à rétablir cette situation en exonérant cette plus-value lorsqu'elle est réinvestie, dans un délai d'un an à compter de la date de cession, dans l'achat d'une nouvelle résidence principale.

Imaginons qu'une personne perde son emploi et qu'elle en retrouve un autre, cent kilomètres plus loin. Elle revend son logement alors qu'elle est déjà installée dans une autre maison. En droit, on considère qu'il y aura alors imposition des plus-values puisque ce n'est plus son habitation principale. Voilà pourquoi je propose d'exonérer cette plus-value pour qu'elle soit réinvestie, dans un délai d'un an, dans l'achat d'une nouvelle résidence principale.

Cette disposition vise donc à favoriser la mobilité professionnelle.