Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 25, amendements 71 72 73 74 75 81 82 76 77 78 79 83 84 85 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi par la commission de plusieurs amendements rédactionnels, nos 71 à 75, 81 rectifié, 82, 76 à 79, 83 à 85 et 80, auxquels le Gouvernement est favorable.

(Ces amendements, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'article 25, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion