Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 23, amendement 269
Marc Laffineur, président :L'amendement n° 269 de M. Gilles Carrez est un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 269 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 23, amendé, est adopté.)
