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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22, amendement 282

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 282 de M. Gilles Carrez est un amendement de précision.

(L'amendement n° 282 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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