Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22, amendement 266
Marc Laffineur, président :L' amendement n° 266 de M. Gilles Carrez est un amendement de précision.
(L'amendement n° 266 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
