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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22, amendement 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels, n°s 288, 287, 286 et 290, présentés par M. Gilles Carrez.

(Les amendements, n°s 288 ,287 , 286 et 290 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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