Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 22, amendement 290
Marc Laffineur, président :Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels, n°s 288, 287, 286 et 290, présentés par M. Gilles Carrez.
(Les amendements, n°s 288 ,287 , 286 et 290 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
