Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 288 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Déposé le 8 décembre 2009 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, supprimer le mot :

« également ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion