Intervention de Éric Woerth

Cet amendement ajuste le dispositif de la taxe poids lourds, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2009 et qui entrera progressivement en vigueur, comme vous le savez, en 2011 en Alsace et au plus tard en 2012 à l'échelle nationale.

L'ajustement tient compte du vote du Grenelle 1 et vise à sécuriser le dispositif sur lequel les prestataires de services sont amenés à postuler dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres.

Le Grenelle 1 apprécie la modulation de la taxe, selon le critère de périphéricité au sein de l'espace européen, au niveau régional plutôt qu'au niveau départemental. Nous retenons ainsi, par cohérence, l'application du tarif minoré de 25 %, s'agissant de la périphéricité à l'échelle régionale.

De plus, il convient de préciser les modalités de contrôle de cette taxe par les forces de contrôle de l'État : la douane, la police, la gendarmerie, etc.

Ces différents aménagements permettront de sécuriser le dispositif technique, de garantir le recouvrement de la taxe et de clarifier le dispositif sur lequel les candidats à l'appel d'offres pourront se positionner.