Intervention de Henri Emmanuelli

Je partage les doutes du rapporteur général. En la matière, ce n'est pas l'imagination qui fait défaut : la rémunération peut prendre la forme d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires, ou de nombreuses autres formes encore. Un grand nombre de rémunérations échapperont à la fiscalisation parce qu'on aura tout bêtement eu l'habileté de ne pas établir de contrat salarial. Ce point mérite d'être clarifié.

Cela dit, madame la ministre, je comprends maintenant pourquoi vous avez choisi l'exemple du ténor : pendant la suspension, je vous ai vu chanter sur le clip de l'UMP ! (Sourires.) J'espère seulement que vous avez réalisé cette prestation sur le territoire national et fiscalisé, et non ailleurs ! (Rires.)

(L'amendement n° 395 est adopté.)