Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 395
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mme la ministre a établi une distinction, à laquelle je souscris complètement, entre les prestations passives et actives.
Les prestations passives sont, par exemple, des rémunérations financières, telles que dividendes ou plus-values. Nous en avons eu tout à l'heure un bon exemple en évoquant les intérêts versés au titre d'un emprunt souscrit dans un État non coopératif.
