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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 13, amendement 353

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 353 du Gouvernement, défendu par M. le ministre, qui a fait l'objet d'un avis favorable de la commission.

(L'amendement n° 353 est adopté.)

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