Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 10, amendement 372
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances a donné un avis favorable à ce décret d'avance la semaine dernière ; elle émet donc évidemment un avis favorable à sa ratification.
