Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 10, amendement 372
Éric Woerth, ministre du budget :
Il s'agit de la ratification du troisième décret d'avance intervenu en 2009 concernant le versement d'une avance du trésor de 65 millions d'euros au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Nous l'avons déjà évoqué hier.
Cette avance a été rendue nécessaire par la perte importante de recettes du budget annexe, en raison de la forte crise du trafic aérien : à défaut du versement de ces crédits avant le 15 décembre, le Bureau de contrôle et d'exploitation aériens aurait connu une rupture de trésorerie. C'est pourquoi nous avons procédé par un décret d'avance, que je vous demande donc de bien vouloir ratifier.
