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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 333

Éric Woerth, ministre du budget :

En effet, sur un plan technique, cela ne fonctionne pas. Nous parlons toujours ici du budget 2009.

Laurent Wauquiez s'était, au moment de l'examen du projet de loi de finances initiale, engagé à mener en 2010 une réflexion sur le sujet des entreprises d'insertion par l'activité économique et sur les objectifs qui pourraient être fixés à ces acteurs en échange du soutien de l'État – je pense notamment au taux de réinsertion durable dans l'emploi.

C'est donc un chantier qu'il faut ouvrir, ou peut-être rouvrir, en 2010, et qui sera piloté par M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.

Comme vous le voyez, ce ne sont pas des raisons de fond. Mais c'est pour ces raisons que le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.

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