Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 333
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement. Je donne à titre personnel un avis défavorable.
En effet, les crédits annulés ne portent pas du tout sur l'insertion par l'activité économique : ils sont annulés au titre d'autres programmes. D'autre part, l'amendement est inopérant : il faudrait non seulement ouvrir des crédits de paiement, mais aussi et surtout des autorisations d'engagement. Malheureusement, cet amendement ne peut donc pas être accepté en l'état.
