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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je donne à titre personnel un avis défavorable.

En effet, les crédits annulés ne portent pas du tout sur l'insertion par l'activité économique : ils sont annulés au titre d'autres programmes. D'autre part, l'amendement est inopérant : il faudrait non seulement ouvrir des crédits de paiement, mais aussi et surtout des autorisations d'engagement. Malheureusement, cet amendement ne peut donc pas être accepté en l'état.

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