Intervention de Yves Censi

Le projet de loi propose d'annuler des crédits du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », au motif d'une sous-consommation, ce qui peut très bien ce comprendre.

Les montants non utilisés en raison de la diminution des besoins de paiement comprennent des moyens non consommés au titre des contrats aidés.

Il faut savoir que les entreprises d'insertion par l'activité économique, pour lesquelles les aides ne constituent pas une allocation mais une aide au poste, relèvent de ce programme. Or le montant actuel de l'aide au poste n'a pas été revalorisé depuis dix ans.

Il serait donc dommage d'annuler ces crédits considérés comme non consommés, alors qu'ils auraient pu être consacrés à des aides au poste, au titre de l'insertion par l'activité économique. Ces aides, surtout dans la période actuelle, sont en effet cruciales : parmi les personnes qui en bénéficient, 60 % demeurent durablement à leur poste.

L'amendement vise donc à diminuer le montant des crédits annulés afin de les reporter vers l'insertion par l'activité économique.