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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 383

Éric Woerth, ministre du budget :

Je ne suis en rien un spécialiste mondial du prix de l'essence en outre-mer. Je le regrette, d'ailleurs, et je vais travailler sur le sujet si vous le voulez. (Sourires.)

Je veux bien prendre l'engagement qu'il n'y aura pas de décret de transfert. De toute façon, ce type de décret est difficile à prendre dans le cadre d'une loi de finances rectificative : c'est même, du fait des délais, quasiment impossible. Je prends donc cet engagement devant vous sans aucun problème : il n'y aura pas de décret de transfert, en tout cas pas sans information préalable de la commission des finances.

Je ne sais pas encore ce qu'il adviendra de ces 50 millions d'euros, et je ne peux pas préjuger non plus de la négociation menée actuellement avec les pétroliers.

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