Intervention de Didier Migaud

Bien sûr ! C'était la position de l'Assemblée nationale, après l'avis favorable émis par le rapporteur général.

On a, c'est vrai, le sentiment que le dossier n'avance pas : nous entendons toujours les mêmes réponses, ce qui suscite les mêmes sentiments d'injustice sur le terrain – et ce ne sont pas seulement des sentiments.

Il est quelque peu difficile de comprendre comment on peut penser indemniser une compagnie pétrolière dont les marges bénéficiaires restent relativement importantes, qu'on le veuille ou non. Il y a aussi, d'ailleurs, un problème au niveau des grossistes.

Sur l'affichage, j'entends bien votre discours, monsieur le ministre. Je reprends donc la proposition d'Henri Emmanuelli, et M. le rapporteur général s'est exprimé de la même façon : il faudrait que vous puissiez nous donner l'assurance que ces crédits ne seront pas transférés sans information préalable de la commission des finances sur les modalités et les conclusions de la concertation avec la SARA, et sur ce que vous envisagez pour l'avenir : le problème, on le voit bien, doit être résolu au-delà même de la concertation engagée avec la SARA.

Si nous convenons que la commission des finances sera préalablement informée des conclusions de la négociation, cet amendement pourrait, je crois, être retiré.