Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 383

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Merci de votre mansuétude, monsieur le président.

J'ai entendu M. le rapporteur général et je partage son sentiment que donner l'impression aux départements d'outre-mer que l'on retire 50 millions d'euros à la Mission « outre-mer » n'est pas un bon signal.

Je suis prêt à retirer l'amendement si vous prenez l'engagement, monsieur le ministre, qu'il n'y aura pas de décret de transfert sans que le Parlement et la commission des finances, n'en soient informés au préalable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion