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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 383

Éric Woerth, ministre du budget :

Les négociations sont en cours avec les pétroliers. Ainsi, le ministère de l'économie et les pétroliers ont signé des protocoles transactionnels le 2 décembre dernier. Nous avons bon espoir de conclure la négociation avec les pétroliers sur la période ultérieure, jusqu'au mois d'octobre. C'est la raison pour laquelle nous ouvrons 50 millions d'euros en complément dans ce collectif avec les 50 millions de la mission « Outre-mer » qui devaient basculer dans la mission « Économie ».

Quant à la remise à niveau des prix, un premier relèvement de prix a eu lieu en septembre – l'État subventionnant moins. Elle s'est accompagnée d'une baisse des marges de la SARA et des grossistes. D'autres relèvements seront nécessaires même s'il faut éviter, par principe, une augmentation trop rapide des carburants pour ne pas dégrader le climat social, vous le savez aussi bien que moi.

Nous prévoyons un retour progressif à la normale ; en ce moment, l'État subventionne pour aboutir au prix administré afin que le consommateur paie moins. Le conseil interministériel de l'Outre-mer du 6 novembre dernier a décidé de rendre le système des prix plus transparent et plus réactif, notamment par rapport aux évolutions des cours mondiaux. Les collectivités concernées viennent d'être consultées sur des projets de décrets modifiant profondément les modalités de fixation des prix des carburants.

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