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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 383

Éric Woerth, ministre du budget :

… déclarait lors de la discussion du projet de loi de finances que « la SARA s'appuie sur le décret de 2003 et les décrets de 1998 pour la Guyane et La Réunion. Nous vivons dans un État de droit, et comme ces décrets ne sont pas abrogés, la SARA est parfaitement en droit de vous demander une centaine de millions. » Nous y arrivons en additionnant les 50 millions de la mission et les 44 autres millions d'euros dont j'ai parlé.

Nous ne faisons qu'appliquer le droit en vigueur. Certes, vous pouvez le contester et vouloir renégocier, mais nous sortons alors du champ de compétences de mon ministère.

Beaucoup a été dit sur ces pétroliers qui s'en mettaient plein les poches, de vraies machines « à cash » ! La réalité est un peu différente, semble-t-il…

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