Intervention de Henri Emmanuelli

Il s'agit de tirer les conclusions du vote émis par l'Assemblée nationale hier soir à propos d'une certaine société basée dans les Antilles.

Faute d'adoption du présent amendement, le Gouvernement pourrait être tenté de transférer en gestion par simple décret les 50 millions d'euros supplémentaires inscrits au budget de l'Outre-mer vers la mission « Économie ». Je pense m'être bien fait comprendre. Par un simple transfert, le Gouvernement pourrait ne pas respecter le vote de l'Assemblée nationale et « s'asseoir » sur cette décision – le mot étant peut-être excessif, je le retire, monsieur le ministre. Disons que le Gouvernement pourrait ne pas tenir compte du vote judicieux de l'Assemblée nationale.