Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 332

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Cette année, il n'y a pas de problème ; le risque est évité. Mais, pour les années suivantes, ce devrait être une règle inscrite dans les contrats d'objectifs et de moyens. Je ne doute pas que le Gouvernement partage cette opinion. En conséquence, je retire cet amendement d'appel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion