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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 332

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

À terme, oui ! (Sourires.) Toutefois, je voudrais d'abord redire à M. le ministre, en ce qui concerne les 70 ou 75 millions d'euros de recettes publicitaires supplémentaires laissés à France Télévisions, qu'il faut inscrire durablement dans les contrats d'objectifs et de moyens le fait que ces excédents ne peuvent être affectés qu'à la résorption de la dette ou à l'équilibre budgétaire, et non à des dépenses courantes.

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