Intervention de Christian Eckert

…que vous vous en remettiez à l'OCDE, devenue l'alpha et l'oméga de l'évaluation des paradis fiscaux. Si vous êtes sur la liste, vous êtes honni, mis à l'index ; si vous en sortez, tout va bien et tout continue comme avant, comme pour les bonus !

Les paradis fiscaux n'ont pas miraculeusement disparu depuis que le G20 s'y intéresse. La liste grise établie par l'OCDE depuis avril dernier est-elle fiable ? Les membres du réseau Tax justice network, relayé en France par la plateforme des paradis fiscaux et judiciaires, ont démontré que le classement de l'OCDE n'est pas le plus pertinent. Ils ont établi une liste publiée dans Alternatives économiques, qui n'est pas un journal d'extrême gauche. Dans cette liste répertoriant dix territoires, seul Singapour figure encore sur la liste de l'OCDE. Les dix territoires qui arrivent en tête sont : l'État du Delaware aux États-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïmans, la City de Londres, l'Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et Hong-Kong. Au total, soixante territoires sont épinglés à partir d'une évaluation qui prend en compte douze critères parmi lesquels la présence ou non d'une politique anti-trusts, la mise en place ou non de lois anti-blanchiment, l'effort pour développer une vraie coopération fiscale multilatérale.

Vous me répondrez certainement que c'est ce que vous faites avec la liste de l'OCDE et les fameuses douze conventions nécessaires pour sortir de la liste grise. Le réseau Tax justice network estime à soixante le nombre de conventions pour pouvoir prétendre sortir des listes plus ou moins grises.

Les paradis fiscaux établissent des conventions entre eux, cela a été rappelé tout à l'heure à propos de Monaco. Retenir douze conventions est selon moi tout à fait insuffisant. En outre, vous excluez les pays européens. Pourquoi, alors même que l'OCDE s'interroge sur certain d'entre eux ? Il faudra que vous vous expliquiez, monsieur le ministre. À moins que vous n'estimiez que la question soit « stupide » !