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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Vous osez même prétendre que si vous avez choisi, pour accompagner cette mesure qui coûte plus de 3 milliards au budget, de refuser de supprimer un avantage sur les cotisations sociales qui se montait à 150 millions, et de fiscaliser, en échange, les indemnités journalières des accidentés du travail, c'est au nom de la justice fiscale !

Vous nous dites avoir progressé sur la fiscalisation et les charges pesant sur les gros revenus variables des traders et autres acteurs du milieu bancaire. Si vous avez en effet instauré une contribution sur ces revenus, celle-ci n'est pas à la hauteur des contributions sur les revenus ordinaires.

Je voudrais dire un mot du crédit impôt recherche. Beaucoup d'entre nous se sont félicités, et se félicitent encore, de cette disposition du crédit impôt recherche, mais nous souhaiterions examiner les conséquences de cette mesure qui, grosso modo, coûte à notre budget 2 milliards d'euros.

Ce crédit impôt recherche profite essentiellement, on s'en aperçoit, aux banques et aux assurances. C'est quand même un peu curieux : les banques et les assurances sont les premiers bénéficiaires du crédit impôt recherche. Sans doute faut-il consacrer beaucoup de temps et d'énergie à trouver le dernier algorithme qui permettra de gonfler les bulles et de créer encore un peu plus de papier.

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