Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Le rapporteur général a affirmé que les dépenses étaient contenues. Mais, comme l'a fait remarquer le président de la commission, il ne faut pas oublier que des dépenses ont été sorties des comptes pour être incluses dans le plan de relance. Cela vous permet d'annoncer que vous avez contenu les dépenses. Il reste que, du côté des recettes, il y a beaucoup à dire.

Avec un déficit de 141 milliards d'euros, était-il nécessaire de conserver certaines exonérations fiscales ?

Je veux bien entrer dans votre raisonnement par lequel vous justifiez qu'à l'été 2007, dans l'euphorie de la victoire du président Sarkozy et de votre majorité aux élections législatives, vous ayez décidé la loi TEPA, le bouclier fiscal. Cela relève de votre idéologie. Nous ne la partageons pas mais c'était probablement un engagement de campagne du président, et nous admettons qu'il ait souhaité le tenir. Mais, depuis, chacun s'accorde à reconnaître qu'une crise est survenue.

Vous n'en êtes pas responsables, en tout cas pas seuls responsables. Mais cette crise nécessite, chacun peut le comprendre, que des efforts soient consentis. Les Français ont déjà eu, dans leur histoire, y compris récente, à traverser des crises qui ont obligé chacune et chacun à faire des efforts. Mais ces efforts sont compris lorsqu'ils sont partagés.

Aujourd'hui, les efforts que vous demandez aux Français sont-ils partagés ? Nous ne le pensons pas à gauche et nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à le dire, puisque des amendements ont été présentés ici ou là, qui demandaient à revenir sur plusieurs dispositions de votre bouclier fiscal. Notre collègue Charles de Courson par exemple n'a-t-il pas souhaité en sortir la CSG et la CRDS ? D'autres n'ont-ils pas voulu aller plus loin, en excluant les impôts fonciers ? Allez jusqu'au bout, mes chers collègues, et vous, monsieur de Courson, cessez de retirer les amendements, intelligents parfois, que vous avez déposés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion