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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 31, amendements 113 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

L'article 31 prévoit que le président d'un groupe dont le temps de parole est épuisé ne peut plus demander de scrutin public. Cela paraît excessif : même s'il ne peut pas défendre son amendement, il devrait pouvoir au moins demander un scrutin public. Certes, on pourrait envisager de limiter l'usage d'un tel scrutin, mais si on a signé un amendement important, il faut au moins avoir le droit de demander un scrutin public sur celui-ci.

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