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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendements 110 106 150 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Soit. Nous allons maintenant procéder au vote des amendements identiques nos 150 et 174 , ainsi sous-amendés et acceptés par la commission.

(Les amendements identiques nos 150 et 174 , sous-amendés, sont adoptés.)

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