Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendements 110 106 150 174
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour tout texte dont la durée de débat est inférieure à quarante heures, la somme des interventions qu'un président de groupe effectue dans le cadre de l'heure qui lui est attribuée n'est pas imputée au temps de son groupe.
