Intervention de René Dosière

Dès lors qu'il est majoritaire, le président de la commission des lois n'a pas besoin de s'énerver pour répondre à l'opposition. Il peut le faire de manière détendue, sans crainte d'être mis en minorité. (Sourires.)

S'agissant de l'avancée, considérable selon lui, qui permet à l'opposition d'obtenir une commission d'enquête, il a tout de même trouvé le moyen d'empêcher le groupe d'opposition qui la demandera de choisir d'en désigner soit le président soit le rapporteur, ce qui n'est pas du tout la même chose selon le sujet de l'enquête. La majorité contrôlera donc la manière dont l'opposition pourra oeuvrer au sein de cette commission d'enquête et, bien entendu, l'exécutif aura toujours la possibilité de s'y opposer en déclenchant une procédure judiciaire, ce qui empêche la constitution d'une telle commission. C'est la raison pour laquelle nous disons que cette avancée est tout à fait limitée.

S'agissant de l'amendement n° 106 , il concerne l'ensemble des présidents de groupe, y compris, donc, celui du groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition. Voyez que nous sommes bien plus ouverts !