Intervention de Jean-Claude Sandrier

Dans sa version initiale, la proposition de résolution prévoyait que le temps de parole des présidents de groupes n'était pas décompté du temps législatif programmé. L'UMP est passée par là, le président de la commission aussi, et la liberté de temps de parole des présidents de groupes a été remise en cause.

Nous sommes résolument opposés au temps législatif programmé, et plus encore aux artifices tendant à le réduire en y intégrant les rappels au règlement et les suspensions de séance. C'est pourquoi nous avions vu d'un bon oeil l'exception dont bénéficiaient les présidents de groupe dans le décompte du temps réparti. Nous demandons donc, avec notre président, que cette disposition, à laquelle d'ailleurs il déclare être le plus attaché, soit rétablie.

En outre, nous souhaitons y ajouter la possibilité pour un président de groupe de désigner un délégué pouvant bénéficier de cette exception. Ce droit devrait revenir au député responsable d'un texte pour son groupe.

En pratique, un président de groupe ne peut être présent à toutes les séances. C'est d'ailleurs pourquoi, pour les demandes de scrutin public et les demandes de suspension de séance, il est prévu qu'il puisse déléguer ses droits à un membre de son groupe. La procédure serait identique à celles prévues aux articles 58, alinéa 3, et 65, alinéa 3, du règlement, ainsi qu'à l'article 12 de l'instruction générale du Bureau.

Tel est le sens de cet amendement, qui est essentiel à nos yeux.