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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

C'est invérifiable : on ne connaît pas le contenu des échanges. Pourtant, la collectivité ou la société peut voir sa responsabilité engagée puisque son adresse y apparaît.

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