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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 8, amendements 13 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable, pour les mêmes raisons que pour l'amendement n° 11 .

(Les amendements nos 13 et 14 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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