Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 8, amendements 13 14
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable, pour les mêmes raisons que pour l'amendement n° 11 .
(Les amendements nos 13 et 14 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
