Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Suite de la discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit (nos 1890, 2095, 2078).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion