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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendements 53 70 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

L'amendement a pour objet de garantir que le financement par le fonds d'aménagement numérique des territoires est réservé à des infrastructures et des réseaux ouverts à tous les opérateurs.

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