Intervention de Patrick Bloche

J'attribue à l'heure tardive le rejet de l'amendement n° 79 …

Par l'amendement n° 100 , nous mettons à profit le présent débat pour revenir à un sujet que nous avons effleuré lors de la discussion budgétaire, en particulier lors de l'examen du PLFSS. Voici le problème : quelles ont été les conséquences exactes du passage du RMI au RSA sur le dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public, ou redevance audiovisuelle ?

En 2005, la collecte simultanée de la redevance audiovisuelle et de la taxe d'habitation avait conduit à assimiler les conditions de dégrèvement applicables aux deux dispositifs fiscaux. De ce fait, 800 000 foyers – ce n'est pas rien – auparavant exonérés de la redevance, mais redevables de la taxe d'habitation, avaient dû payer la redevance, et plusieurs interventions avaient été nécessaires avant que le Gouvernement ne consente à agir.

Nous ne voudrions pas que, quatre ans plus tard, ceux de nos concitoyens qui étaient exonérés de la redevance parce qu'ils touchaient le RMI doivent l'acquitter une fois devenus bénéficiaires du RSA.