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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1erba, amendements 21 94 61

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

Avis défavorable.

Je souscris aux arguments donnés par Mme de La Raudière. La couverture « minimale », en l'espèce, ne veut pas dire « la couverture la plus faible possible » : c'est une couverture plancher. Nous donnons ainsi la possibilité au CSA d'imposer des contraintes qui, sinon, ne sont pas sécurisées juridiquement et que les chaînes peuvent attaquer.

S'il est plus agréable à l'oreille, le terme « optimal » est en fait moins sûr juridiquement. Nous avons besoin, au profit des territoires, de ce mot dont je reconnais qu'il est peu flatteur.

Concernant Étretat, monsieur Paul, je dois vous dire qu'il existe maintenant des paraboles qui ne sont pas ces grandes demi-sphères blanches que nous connaissons : elles sont beaucoup plus discrètes – plus discrètes même qu'une antenne râteau – et elles sont acceptées par les architectes des Bâtiments de France.

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