Intervention de Daniel Paul

Que proposez-vous ? J'imagine, d'ailleurs, que cette ville n'est pas la seule à connaître une telle situation.

L'amendement n° 61 , tout comme l'amendement n° 62 à l'article 1er B – dont la rédaction est identique, et qui est donc également défendu – visent un seul et même objectif. Nous sommes certes conscients que l'inscription dans la loi de données et d'objectifs chiffrés pourrait ralentir les délais de mise en oeuvre de la présente proposition de loi et poser un certain nombre de problèmes : vous avez rappelé, madame la rapporteure, le contentieux entre le CSA et un certain nombre de partenaires.

Il apparaît, malgré tout, que la rédaction actuelle laisse le CSA très libre. On parie sur le fait qu'il s'agit d'un organisme éminemment sérieux ; mais l'État n'aura que peu de prise sur le processus de couverture – à moins que le Gouvernement ne prenne un décret qui fixerait un taux de couverture. Mais un tel décret viendrait court-circuiter le travail des comités départementaux, ce qui n'est pas souhaitable non plus.

Nous proposons donc que ces deux articles donnent compétence au CSA pour assurer une couverture « optimale ». Nous jouons sur les mots, bien sûr ; je ne reviens pas sur ce qui a été dit tout à l'heure de l'adjectif « minimal » : une couverture a minima, cela laisse supposer que dans certains départements, il n'y aura pas grand-chose. Comme le disait M. Nayrou tout à l'heure, on ne retrouvera pas, ou pas obligatoirement, ce qui existait auparavant : aujourd'hui, la couverture est totale.

Cette nouvelle rédaction nous paraît donc plus adaptée à l'ambition qui devrait prévaloir, en termes de couverture du territoire et de réduction de la fracture numérique, dont j'ai cru comprendre que c'était l'objectif que poursuivait cette loi.