Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion d'une proposition de loi
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 2095, 1890, 2078)
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
