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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 21, amendement 284

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisi d'un amendement n° 284 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 330 .

La parole est à M. François Lamy, pour soutenir l'amendement n° 284 .

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