Sous-Amendement N° 330 à l'amendement N° 284 (Adopté)
Grand paris
Déposé le 24 novembre 2009 par : M. Albarello.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 21
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« ou leurs groupements ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision.
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