Intervention de Jean-Luc Préel

Je suis désolé, madame la ministre et monsieur le rapporteur, de ne pas être d'accord avec votre argumentation. Au moment de la création de l'ONDAM et du comité d'alerte, nous avions évoqué les dépenses éventuelles liées à une pandémie. Un sort particulier devait être réservé à ces dépenses. Nous avions alors décidé d'un commun accord que ce n'était pas utile, mais qu'une loi de financement rectificative pourrait, en cas de besoin, intervenir.

Malgré l'accord obtenu en CMP, vous nous proposez, madame la ministre, d'exclure de l'ONDAM les dépenses liées à la grippe pour que le comité d'alerte n'ait pas à intervenir. Or, celui-ci pourrait très bien constater que le dépassement est lié non pas à une augmentation des dépenses de fonctionnement de l'assurance maladie, mais à une augmentation des dépenses liées à la grippe. Rien n'interdirait alors de les neutraliser. Si les prévisions de dépenses dérapaient par rapport aux prévisions, le comité d'alerte pourrait alors proposer au Gouvernement de déposer un projet de loi rectificative : nous sommes plusieurs à le souhaiter.

Ma question essentielle, madame la ministre, est de savoir comment vont être individualisées les dépenses liées à la grippe. Aujourd'hui, de nombreuses consultations sont liées à la grippe. Or il n'y a pas de cotation particulière pour ces actes. Madame la ministre, comment allez-vous individualiser et évaluer les dépenses que vous exclurez de l'ONDAM ?