Intervention de Yves Bur

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. En CMP, j'avais proposé de rétablir, dans la rédaction de l'Assemblée, cet article supprimé par le Sénat et qui avait un double objet : neutraliser l'impact financier de la pandémie dans la procédure de suivi du respect de l'ONDAM ; permettre aux praticiens réquisitionnés pour la vaccination d'être indemnisés par l'assurance maladie.

La seconde mesure a été introduite par l'Assemblée à l'initiative du Gouvernement. Elle se justifiait, car elle permettait de répartir les frais de vaccination d'une façon globalement équilibrée entre l'État et l'assurance maladie. Elle n'est toutefois pas indispensable car, en tout état de cause, les professionnels de santé seront indemnisés par l'État s'ils ne le sont pas par l'assurance maladie. Il s'agit d'une question comptable, sans incidence sur le bon déroulement de la campagne de vaccination. C'est le plus important.

La première mesure, celle qui neutralise les dépenses liées à la grippe A dans la procédure d'alerte et que cet amendement tend à rétablir est en revanche nécessaire pour trois raisons. D'abord, l'ONDAM n'a pas vocation à intégrer des dépenses qu'il n'est pas possible de réguler.