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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 3

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

…d'assurer une vigilance continue sur le respect de l'ONDAM voté par le Parlement, dès lors que les dérapages se produisent sans réaction des acteurs. Il incite à l'effort de tous en matière de dépenses, mais n'a pas pour mission d'imposer de financer par des mesures d'économie des dépenses induites par une pandémie exceptionnelle. C'est la raison pour laquelle je vous propose de revenir au texte que vous aviez vous-même voté.

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