Intervention de Jean Mallot

J'en viens au second point, sans doute le plus important. L'an dernier, arguant déjà de la crise, vous annonciez des déficits sociaux importants ; mais, affirmiez-vous, avec le retour de la croissance, l'équilibre sera rétabli en 2012. Cette année, malgré le retour annoncé d'une croissance annuelle de 2,5 % et d'une augmentation de la masse salariale de 5 %, aucun retour à l'équilibre n'est prévu. Le déficit de la sécurité sociale atteindra 30 milliards d'euros par an au cours des cinq prochaines années, pour un total de 150 milliards au terme de cette période ! Autant dire que la sécurité sociale ne s'en remettra pas.

Le PLFSS n'aura donc, sur ce point comme sur d'autres, apporté aucun remède. Pourtant, notre collègue Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, avait prévenu que ce PLFSS n'était « pas à la hauteur des enjeux », décrivant avec lucidité « une situation dont la gravité exige d'agir sans attendre ». Elle proposait pour ce faire de relever le taux de la CRDS de 2,2 %, et de sortir celle-ci du calcul du droit à restitution dans le cadre du bouclier fiscal – n'est-ce pas, chers collègues de l'UMP ? Comme l'a déclaré Yves Bur lors de la réunion de la CMP, « à force de ne rien décider, on arrive dans une situation difficile » : quel art de la litote !

Cependant, les échanges que nous avons eus en CMP et en commission laissent penser que la majorité est peu à peu prise de vertige devant cette situation. Il n'est jamais trop tard pour en prendre conscience, mais je crains qu'il ne soit trop tard pour sauver l'héritage du Conseil national de la Résistance. Je suis de ceux qui pensent que le Président de la République et le Gouvernement ne sont pas fâchés de tirer argument de la situation pour démanteler le système et recourir à des opérateurs privés.