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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

D'ailleurs, M. Door se souvient sans doute qu'il avait essayé d'imposer, au sein de la MECSS, l'idée du bouclier sanitaire, avec un reste à charge constant et plafonné pour les assurés, modulable selon leurs revenus. Cette formule constituerait une remise en cause des principes fondamentaux de 1945 : nous nous y sommes donc opposés. Mais on voit que vous déstabilisez progressivement le régime des ALD. De deux choses l'une : ou votre mesure n'a aucune portée – puisque l'ordonnancier bizone distingue entre les dépenses qui relèvent de l'ALD et les autres –, ou, comme nous le craignons, vous préparez le terrain pour autre chose.

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