Intervention de Jean Mallot

La discussion de ce sujet, si l'on excepte la majoration de durée d'assurance pour les mères de famille, est entièrement reportée à 2010. Le texte ne prévoit rien pour la prise en compte de la pénibilité, alors que l'article 12 de la loi de 2003 obligeait en principe à aboutir sur ce sujet dans un délai de cinq ans ; il ne comporte rien non plus sur la question pourtant essentielle de l'emploi des seniors. Vous vous contentez d'attendre les effets de la mesure votée l'an dernier, comme l'illustrent ces propos : « Un plan d'action sera suffisant pour que l'entreprise échappe à la sanction du 1 % de la masse salariale. »

Rien n'est prévu non plus pour permettre au fonds de réserve de jouer tout son rôle à partir de 2020 : il manquera tout de même, selon les hypothèses retenues, entre 17 et 67 milliards d'euros. Vous vous contentez de laisser entendre que vous jouerez sur l'âge de départ en retraite ou sur la durée de cotisation ; or vous savez très bien que, toutes choses égales par ailleurs, cela aura une seule conséquence : diminuer le montant des pensions.

Le PLFSS ne comporte aucune mesure non plus, en cette période de crise économique et de pouvoir d'achat en berne, en faveur des petites retraites, notamment des retraites agricoles, et ce alors que le dispositif voté l'an dernier a eu des effets plus que ridicules : dérisoires et limités. Seulement 10 % à 12 % des retraités agricoles sont en effet concernés par une augmentation qui, le plus souvent, n'atteint que quelques euros. Pour tous les autres, rien. Bref, sur le chapitre des retraites, tout est remis à plus tard.

Hélas, il n'est pas tout à fait vrai que le PLFSS ne comporte rien. Un certain nombre de mesures ne laissent en effet pas d'inquiéter ; j'en évoquerai deux. En premier lieu, l'article 29, selon lequel un cancer est juridiquement guéri au bout de cinq ans,…