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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

…et vous ne l'avez même pas évoquée dans votre présentation, madame la ministre.

Rien n'a été mis en place pour favoriser les publics en difficulté et corriger certaines incohérences de nos prestations familiales, afin d'améliorer la conciliation des vies familiales et professionnelles. C'est une occasion manquée.

S'agissant de la petite enfance et des modes de garde, au-delà des promesses formulées, rien de concret ne vient démontrer une capacité à réaliser les objectifs.

Je tiens à souligner qu'en CMP nous avons dû batailler ferme contre une tentative de libéralisation du cadre de travail des assistants maternels. En effet, le Sénat voulait ouvrir la possibilité d'une délégation de garde pour les regroupements, et il voulait supprimer la convention signée entre les assistants maternels, le conseil général et la CAF, créant ainsi une insécurité juridique. Ces propositions ont inquiété tous les professionnels et – heureusement – les parlementaires.

Cette victoire démontre, s'il en était besoin, la nécessaire vigilance face aux tentatives de privatisation ou de déréglementation d'un secteur qui devrait relever d'un grand service public de la petite enfance, que j'appelle de mes voeux.

Je regrette également que le Gouvernement n'ait pas voulu me suivre sur la transformation du congé paternité en congé d'accueil du jeune enfant, ouvert aux couples de même sexe. Notre société évolue. Nous avions l'occasion d'avancer sur ce sujet, mais vous ne l'avez pas voulu, vous obstinant à nier une réalité. Là encore, c'est une occasion manquée.

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